Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société DECATHLON S.A., immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 306 138 900, dont le siège social se trouve 4 bd de Mons, 59650 Villeneuve d’Ascq ci-après dénommée btwin.com, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site btwin.com, ci-après dénommé l'internaute.

ARTICLE 1 - CONTRAT

L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- l'internaute remplit son bon de commande (produits et services),
- l'internaute choisit son mode de livraison,
- l'internaute choisit son mode de paiement,
- l'internaute effectue sa demande de paiement,
- l'internaute reçoit ensuite de btwin.com un e-mail d’enregistrement de sa commande,
- Enfin, l'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L' e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par btwin.com de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire par btwin.com et la validation finale de la commande valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le site par l'internaute.

Dans le cas d'une commande dont le montant dépasse 100€, ainsi que dans le cadre de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, btwin.com sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu'à réception par btwin.com de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation.
A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, btwin.com se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

btwin.com se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre btwin.com et l'internaute.

Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable. L'internaute pourra y avoir accès sur le site btwin.com dans l'espace " Mon compte ".

btwin.com recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, btwin.com enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.

ARTICLE 2 - LES PRODUITS

btwin.com s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement des certaines de leurs caractéristiques.
Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire, en aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée.

De même, les photos des produits diffusées sur btwin.com sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de btwin.com ne pourra être engagée sur la base desdites photos.

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande.
Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Les prix des produits s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible. btwin.com informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. Celui-ci pourra choisir de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L'internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande.

Toutefois si ce produit se révélait être en indisponibilité permanente, btwin.com informera l'internaute de cette indisponibilité. L'internaute aura alors le choix :
- soit d'annuler l'intégralité de sa commande, son compte ne sera alors pas débité,
- soit de recevoir les produits commandés disponibles, son compte sera alors débité du montant des produits expédiés, ainsi que des frais de ports liés à l'envoi de ces produits et du montant des services qu'il aura choisis.

- Dans le cas d'un paiement par l'intermédiaire d'un organisme de crédit, seul le montant des produits expédiés, des frais de ports liés à l'envoi de ces produits et des services qu'il aura choisis sera communiqué à l'organisme de crédit lors de l'expédition de la commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine et Corse. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur le bon de commande.

Pour des raisons de suivi des colis, btwin.com se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances,... Cette liste étant non exhaustive. Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'internaute reconnaît que la prestation de btwin.com pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Tout acheminement complémentaire pour faire parvenir le colis à votre destination finale n'est pas de la responsabilité de btwin.com.

Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par btwin.com.

L'internaute aura accès  à la livraison à domicile par la Poste pour les produits non volumineux :

Par ailleurs, les articles volumineux seront acheminés par un transporteur sélectionné par btwin.com.

Concernant la réception des colis, btwin.com recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'internaute :

- devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,
- devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
- disposera d'un délai de 48 heures pour le signaler à btwin.com (article 8-2). La procédure ainsi que les coordonnées de btwin.com sont indiquées sur le site.

En cas de doute, il est conseillé à l’internaute d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit.

A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par l'Internaute auprès de btwin.com

Concernant les produits dont le prix de vente est supérieur à 500€ TTC, le délai maximum de livraison sera de 3 mois.
Concernant les produits dont le prix de vente est inférieur ou égal à 500€TTC, le délai maximum de livraison sera de 30 jours à compter de la date de validation de la commande par btwin.com.

Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par l'internaute, celui-ci contient :

- le traitement administratif de la commande,
- la préparation et l'expédition du ou des colis,
- les frais de transport calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, ou Mastercard.

Tout retard de paiement produit de plein droit des intérêts de retard équivalents 3 (trois) fois le taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Paiement par carte bancaire :

Le compte bancaire de l'internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande, ou la partie de la commande choisie par l'internaute pour envoi séparé, sera complète et en attente d'expédition.

btwin.com garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la Société Générale pour le traitement des paiements.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de réception de la commande. Toutefois btwin.com porte ce délai à 30 jours.

Si l'internaute souhaite exercer son droit de rétractation il contacte btwin.com pour effectuer sa demande de rétractation. btwin.com lui donne alors la procédure à suivre afin d'effectuer son retour. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour, obligatoire pour procéder à tout retour.

Pour faire valoir ce droit de rétractation btwin.com lui propose un remboursement.

Si l'internaute opte pour un remboursement, btwin.com remboursera l'internaute du prix du produit et des frais de ports dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine.

En cas de retour partiel d'une commande, btwin.com remboursera le client du montant des frais de ports proportionnellement au montant total de la commande.
En cas de retour total d'une commande, btwin.com remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.

L'ensemble des frais de ports retour restent à la charge du client.

L'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit chez btwin.com et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. btwin.com ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute.

Enfin, l'internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Tout produit renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.

De même, un produit retourné incomplet, sans son emballage d'origine ou encore défectueux ou abîmé ne sera pas remboursé et sera considéré comme retour non conforme et traité en conséquence.

En cas de rétractation sur une partie seulement de la commande, les frais de ports aller seront remboursés au prorata du montant des articles retournés.

ARTICLE 8 - RETOURS

8.1 - Problème de taillant sur l'article

L'internaute dispose alors de 48h à réception du colis pour faire une demande d'échange auprès de btwin.com. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour.

btwin.com lui indiquera alors la procédure lui permettant d'échanger son produit contre un produit identique mais de taille différente, sous réserve de disponibilité.

Les frais de port de retour du produit chez btwin.com seront à la charge du client.

8.2 - Article non conforme à la commande

L'internaute dispose alors de 48h à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de btwin.com. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour.

btwin.com lui indiquera alors la procédure lui permettant de renvoyer le produit ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, btwin.com :
- couvrira les frais nécessaires au retour du produit,
- expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande sous 30 jours à réception du produit retourné, ce sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock.

Si le produit commandé n'est plus disponible à date du retour, btwin.com remboursera alors le produit manquant et les frais de ports retours dans les modalités équivalentes à celles d'un droit de rétractation.

Les frais de ports aller seront remboursés à hauteur du forfait de frais de ports de base proposé sur le site, permettant la réception du produit seul dans les mêmes conditions que la commande initiale.

Il est rappelé que l'Internaute est libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. btwin.com ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute.

Tout produit renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.

Enfin, l'internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.

8.3 - Article défectueux du fait du transporteur

L'Internaute doit impérativement vérifier l'état du colis lors de sa livraison et devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par l'Internaute auprès de btwin.com.

L'Internaute dispose de 48 heures pour informer btwin.com de sa réclamation. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour. L'internaute devra envoyer un double des documents relatifs à la livraison défectueuse à btwin.com (bon de livraison, réserves) afin de permettre le traitement de sa réclamation. btwin.com lui indiquera alors la procédure à suivre lui permettant de renvoyer le produit endommagé.

Le produit endommagé doit être retourné complet, en l'état de réception et dans son emballage d'origine.

L'article 5 s'appliquera à la présente disposition.

Si le retour du produit est validé par btwin.com et que le produit est disponible à la commande, il sera procédé à l'échange du produit de l'internaute dans un délai maximum de 30 jours.

Si le retour du produit est validé par btwin.com mais que le produit n'est plus disponible, alors btwin.com remboursera l'internaute du prix de l'article défectueux et des frais de ports retour dans les modalités équivalentes au droit de rétractation.

Si le retour n'est pas validé par btwin.com, notamment car les réserves n'auront pas été faites auprès du transporteur lors de la livraison, alors ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.

8.4 - Échange immédiat du produit

Dans le cadre de l'échange ou du remplacement d'un produit par btwin.com avant réception par btwin.com du produit échangé, l'internaute s'engage à retourner le produit initial dans un délai de 30 jours. En cas de non respect de ce délai btwin.com se réserve le droit de débiter sur la carte bancaire utilisée par l'internaute un montant équivalent au prix (TVA incluse) du produit expédié dans le cadre de cet échange. Une seconde vente sous condition suspensive sera alors considérée comme ayant été réalisée par btwin.com. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle btwin.com a expédié un produit de remplacement, le produit échangé ne lui est pas retourné.

ARTICLE 9 - GARANTIES

Certains produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie contractuelle dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie s'entend pièces et main d'œuvre. En tout état de cause, cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés et/ou à la garantie légale de conformité.

Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'internaute.

Si le produit de l'internaute s'avérait défectueux pendant la période de garantie, il effectue une demande de garantie auprès de btwin.com. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour.

Dans le cadre de cette garantie, btwin.com propose à l'internaute soit d'apporter son produit dans un magasin de l'enseigne DECATHLON, soit de renvoyer son produit à btwin.com.

Les frais de port du produit, quelque soit la solution choisie par l’internaute sont à la charge du client. Si le produit a été renvoyé à btwin.com les frais de port relatif au renvoi du produit chez l’internaute, réparé ou échangé sous garantie, sont, sous réserve de l'application effective de la garantie, à la charge de btwin.com. Dans le cas contraire ils restent au frais du client.

Après traitement du produit par btwin.com, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit. Dans le cas où le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement, dans les modalités équivalentes au droit de rétractation.

btwin.com attire l'attention de l'internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. En ce sens, btwin.com invite l'internaute à suivre les instructions des guides de dépannage disponibles sur le site et à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu.

En cas de retour anormal, abusif ou si l'internaute n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le site ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.

De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour sera systématiquement traité comme retour non conforme.

Il est rappelé que l'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. btwin.com ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute.

Enfin, l'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

ARTICLE 10 - RETOUR NON CONFORME

Est considéré comme retour non conforme tout retour désigné comme tel dans les présentes conditions générales de vente.

Pour tout retour non conforme, btwin.com renverra le produit retourné non conforme au client et facturera l'internaute d'un forfait couvrant :

- les frais de transport du produit retourné non conforme de btwin.com chez l’internaute,
- un coût de traitement du retour s'élevant à 15€.

L’internaute sera informé par mail de la non conformité de son retour ainsi que des modalités de paiement des frais de transport et du coût de traitement. Ces frais de transport et coût de traitement seront payables par Carte Bancaire uniquement.

btwin.com ne renverra le produit retourné non conforme au client qu'une fois les frais de transport et le cout de traitement du retour non conforme payés.

ARTICLE 11 - RESERVE DE PROPRIETÉ

btwin.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉS

La responsabilité de btwin.com ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombent du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Concernant les produits dont le prix de vente est supérieur à 500€ TTC, le délai maximum de livraison sera de 3 mois. Concernant les produits dont le prix de vente est inférieur ou égal à 500€ TTC, le délai maximum de livraison sera de 30 jours à compter de la date de validation de la commande par btwin.com .

En aucun cas la responsabilité de btwin.com ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.

La responsabilité de btwin.com ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de btwin.com ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus ).
L'internaute est responsable de la qualité des informations relatives à son adresse de livraison, son email, son numéro de téléphone fournies lors de la commande. btwin.com ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient d'une erreur dans ces informations (retards de livraison, absence de contact par le service client btwin.com). Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge de l'internaute.

ARTICLE 13 - COMMENTAIRES DES INTERNAUTES

Les internautes peuvent déposer leurs avis sur les produits sur le site btwin.com

btwin.com se réserve le droit de modification et de publication de ces commentaires s'ils vont à l'encontre de l'éthique, des droits fondamentaux, de la propriété intellectuelle, ou encore s'ils sont calomnieux, diffamatoires, illégaux, obscènes, racistes. La liste ci-dessus ne vaut qu'à titre d'exemple et n'est pas exhaustive.

En déposant leurs commentaires et avis sur le site, les internautes accordent à btwin.com ainsi qu'aux sociétés du groupe auxquelles btwin.com appartient le droit non exclusif et gratuit de modifier, publier, exploiter, traduire, exporter, reproduire ce contenu dans le monde entier et sur tous les supports sans que cette autorisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie de la part de btwin.com, y compris financière.

L'internaute déclare et garantit qu'il est propriétaire ou possède les droits sur le contenu qu'il dépose sur le site. Il s'engage à ce que, au moment de leur diffusion, les propos diffusés soient véridiques et ne puisse porter atteinte à un tiers. L'internaute s'engage à indemniser btwin.com pour tout préjudice ayant pour cause, fondement ou origine le contenu déposé par l'internaute sur le site.

ARTICLE 14 - LICENCE D'ACCÈS AU SITE

btwin.com accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour l'utilisation personnelle de l'internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de btwin.com

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ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'ensemble des données collectées le sont conformément à la politique de protection des données personnelles d'OXYLANE GROUP, consultable par le présent lien. Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par btwin.com aux partenaires contractuels de btwin.com dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

Le défaut de renseignement de ces informations par l'internaute entraîne l'impossibilité pour btwin.com de traiter la commande.

btwin.com s'engage à protéger ces données qui vous concernent. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de btwin.com d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l'article 34 de cette même loi, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, l'internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique " Mon compte " sur le site btwin.com ou en contactant notre centre de relation client.

ARTICLE 16 - COOKIES

btwin.com implante dans votre ordinateur des cookies. Ces cookies ne permettent pas à btwin.com d'identifier l'internaute. Ils enregistrent de manière générale des informations relatives à la navigation de l'internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation...) que btwin.com pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Les cookies contiendront donc des informations fournies par l'internaute.

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Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

ARTICLE 17 - INTEGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour btwin.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.